L’Assemblée nationale représente les citoyens, participe au vote de la loi et contrôle l’action du Gouvernement.
L’Assemblée nationale exerce trois grandes missions : voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement et évaluer les politiques publiques. Avec le Sénat, elle forme le Parlement.
Ces missions se complètent : décider des règles, demander des comptes et vérifier les résultats de l’action publique.
Les députés examinent des projets de loi déposés par le Gouvernement et des propositions de loi déposées par des parlementaires. Ils débattent du texte, proposent des amendements puis votent.
L’Assemblée nationale n’agit pas seule : le Sénat examine lui aussi les textes. Les deux chambres recherchent généralement un texte commun au cours de la navette parlementaire.
Les députés interrogent les membres du Gouvernement, travaillent en commission, organisent des missions d’information et peuvent créer des commissions d’enquête. Ce contrôle vise à obtenir des explications et à rendre l’action publique plus transparente.
L’Assemblée nationale peut également mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure, selon les règles prévues par la Constitution.
Évaluer consiste à comparer les objectifs annoncés, les moyens engagés et les résultats observés. Les députés peuvent s’appuyer sur des rapports, des auditions et des travaux spécialisés.
Cette mission ne consiste pas seulement à vérifier si une règle a été respectée : elle cherche aussi à savoir si une politique produit les effets attendus.
Le Parlement français comprend deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. Les membres de l’Assemblée sont les députés ; les membres du Sénat sont les sénateurs.
Dire « le Parlement » désigne donc l’ensemble des deux chambres. Dire « l’Assemblée nationale » désigne uniquement la chambre où siègent les députés.
Les députés sont élus directement par les citoyens. Les sénateurs sont élus au suffrage indirect par un collège de grands électeurs et représentent notamment les collectivités territoriales.
Les deux chambres participent au vote de la loi. En cas de désaccord persistant sur certains textes, le Gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement. Seule l’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure.
Une loi peut prévoir des règles ou un financement pour rénover des bâtiments scolaires. Les députés examinent et votent le texte : c’est la mission législative.
Plus tard, ils peuvent interroger le Gouvernement sur l’utilisation des crédits et étudier si les travaux ont atteint les objectifs annoncés : ce sont les missions de contrôle et d’évaluation.
Les dossiers de la rubrique Textes montrent les projets et propositions examinés. La rubrique Votes présente les scrutins publics associés lorsqu’ils sont disponibles.
Les pages Députés permettent de retrouver les élus et leurs activités publiques visibles dans CIVIX. Pour bien interpréter un vote, vérifiez toujours son objet : amendement, article, texte entier ou procédure.
Non. Les textes peuvent venir du Gouvernement ou de parlementaires, puis ils sont examinés par l’Assemblée nationale et le Sénat.
Oui. Les questions, auditions et travaux de commission font partie des outils de contrôle du Gouvernement.
Oui, mais uniquement si une motion de censure respecte les conditions de dépôt et obtient la majorité requise.