CIVIX · pré-rendu partiel
Scrutin n°7 — l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Il s'agit d'un scrutin public enregistré à l'Assemblée nationale et présenté ici de manière lisible.
Date du scrutin : 8 avril 2026.
Objet : l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)..
Résultat du scrutin public : l'Assemblée nationale a adopté.
Résumé du scrutin
Le 8 avril 2026, l'Assemblée nationale a voté sur l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)..
Résultat du vote à l'Assemblée nationale : l'Assemblée nationale a adopté.
Source : Assemblée nationale
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Données publiques officielles · Neutralité · Transparence