Scrutin n°6 — l'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Il s'agit d'un scrutin public enregistré à l'Assemblée nationale et présenté ici de manière lisible.
Date du scrutin : 8 avril 2026.
Objet : l'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (pre….
Résultat du scrutin public : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Résumé du scrutin
Le 8 avril 2026, l'Assemblée nationale a voté sur l'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture)..
Résultat du vote à l'Assemblée nationale : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Source : Assemblée nationale
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