Séance publique

La séance publique, aussi appelée séance plénière, est la réunion de l’ensemble de l’Assemblée dans l’hémicycle. Les députés y discutent les textes inscrits à l’ordre du jour, défendent et votent des amendements, votent les articles et exercent différentes missions de contrôle du Gouvernement. Les débats sont publics : ils font l’objet d’une retransmission et d’un compte rendu officiel. La séance est dirigée par la présidence de séance selon la Constitution et le Règlement. Elle se distingue du travail en commission, qui réunit un nombre restreint de députés pour préparer l’examen du texte.

Une fiche CIVIX peut relier un scrutin à la date et à la séance au cours de laquelle l’amendement ou le texte a été mis aux voix dans l’hémicycle.

Une réunion de commission n’est pas une séance publique, même si elle peut être diffusée. La séance publique désigne la réunion plénière tenue dans l’hémicycle.

Elle réunit l’Assemblée en formation plénière.

Les débats et votes y sont rendus publics.

Elle se distingue de l’examen préparatoire en commission.