Quorum

À l’Assemblée nationale, le quorum correspond à la présence dans l’enceinte de la majorité absolue des députés, calculée sur le nombre de sièges effectivement pourvus. L’Assemblée est toutefois présumée toujours en nombre pour délibérer et ses votes sont normalement valables quel que soit le nombre de présents. Une vérification du quorum ne produit d’effet que si elle est demandée avant l’ouverture du scrutin par un président de groupe et si les conditions réglementaires sont remplies. Si le quorum n’est pas atteint, la séance est suspendue et le vote reporté d’au moins quinze minutes ; le scrutin reporté est ensuite valable quel que soit le nombre de présents.

Voir peu de députés sur une image de l’hémicycle ne suffit pas à invalider un vote CIVIX. Il faudrait qu’une vérification du quorum ait été demandée dans les formes avant le scrutin.

Le quorum n’est pas le nombre de voix nécessaires pour adopter un texte. Il concerne une condition de présence, tandis que la majorité détermine le seuil de voix requis.

Il concerne la présence, pas le seuil d’adoption.

Sa vérification doit être demandée avant le scrutin.

L’absence de quorum entraîne un report, pas l’abandon du vote.