Questions au Gouvernement

Les questions au Gouvernement permettent aux députés d’interroger directement les membres du Gouvernement en séance publique. La Constitution réserve par priorité au moins une séance par semaine aux questions des parlementaires et aux réponses du Gouvernement, y compris pendant les sessions extraordinaires. Cette procédure sert à informer le public et à contrôler l’action gouvernementale, mais elle ne donne pas lieu à un vote et ne met pas directement en jeu la responsabilité politique du Gouvernement. La répartition des questions et du temps de parole obéit à des règles destinées à assurer notamment la place de l’opposition.

CIVIX peut présenter une question avec son auteur, le membre du Gouvernement interrogé, le thème, le texte de la question et la réponse donnée en séance.

Une question au Gouvernement n’est pas une motion de censure ni un scrutin. Même lorsqu’un échange est politiquement vif, aucune adoption ni aucun rejet de texte ne résulte de la question.

Il s’agit d’un moyen direct de contrôle du Gouvernement.

La question et la réponse ont lieu en séance publique.

La procédure ne comporte pas de vote.