Parlement

Le Parlement est l’institution nationale qui réunit les deux assemblées prévues par la Constitution : l’Assemblée nationale et le Sénat. Il intervient tout au long de la procédure législative, du dépôt des textes à leur vote, et exerce parallèlement des missions de contrôle et d’évaluation. Députés et sénateurs délibèrent dans leur chambre, tandis que certaines réunions communes prennent la forme du Congrès. Les décisions concordantes des deux assemblées produisent le texte parlementaire, sous réserve des mécanismes donnant parfois le dernier mot à l’Assemblée. CIVIX se concentre sur les travaux de l’Assemblée nationale tout en replaçant les dossiers dans cette organisation bicamérale.

Un projet est adopté successivement par l’Assemblée nationale et le Sénat avant sa promulgation.

Le Parlement ne se confond pas avec la seule Assemblée nationale : il comprend aussi le Sénat.

Deux chambres constitutionnelles

Vote la loi

Contrôle le Gouvernement et évalue les politiques publiques