Motion de censure

La motion de censure est l’instrument par lequel l’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement. Une motion dite spontanée est déposée sur le fondement de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution. Une motion peut aussi être déposée en réponse à l’engagement de responsabilité du Gouvernement sur un texte au titre de l’article 49, alinéa 3. Son adoption exige la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale, et seuls les votes favorables à la censure sont recensés. Si la motion est adoptée, le Premier ministre doit remettre au président de la République la démission du Gouvernement.

Sur CIVIX, une page consacrée à une motion de censure peut afficher le nombre de voix favorables, le seuil requis et les députés ayant voté pour la censure.

Une motion de censure rejetée ne signifie pas forcément qu’une majorité de députés a voté contre. Seules les voix favorables sont recensées ; les autres positions ne sont pas comptées comme dans un scrutin ordinaire.

Elle met en cause la responsabilité du Gouvernement.

Seules les voix favorables à la censure sont recensées.

Son adoption entraîne la démission du Gouvernement.