Conférence des présidents
Organe réunissant les principales autorités de l’Assemblée pour organiser les travaux et préparer notamment l’ordre du jour.
La Conférence des présidents est l’instance centrale de programmation du travail de l’Assemblée nationale. Elle se réunit périodiquement autour du Président de l’Assemblée, des vice-présidents, des présidents de groupe et de commission, du rapporteur général et d’un représentant du Gouvernement. Elle examine l’ordre du jour, répartit les temps de parole et peut décider de programmer certains scrutins publics importants. Ses décisions organisent le débat sans adopter elles-mêmes les textes législatifs. CIVIX reflète leurs effets à travers les dates de séance, les votes solennels et la chronologie des dossiers.
La Conférence programme un vote solennel le mardi après les questions au Gouvernement et fixe l’organisation du débat.
La Conférence des présidents n’est pas une réunion des seuls présidents de groupes et ne vote pas la loi à la place de l’Assemblée.
Prépare l’organisation des travaux
Réunit autorités parlementaires et Gouvernement
Peut programmer des scrutins importants
Sources officielles et navigation
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence