Assemblée nationale

L’Assemblée nationale est l’une des deux chambres du Parlement français. Elle examine les textes en commission et en séance, vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. Ses membres sont les députés élus au suffrage universel direct ; son Président et ses organes organisent les travaux. En cas de désaccord persistant avec le Sénat, elle peut recevoir le dernier mot dans la procédure législative, et elle seule peut renverser le Gouvernement par une motion de censure. CIVIX documente principalement ses députés, groupes, scrutins, amendements et dossiers législatifs.

L’Assemblée examine un projet en première lecture puis transmet le texte adopté au Sénat.

L’Assemblée nationale n’est pas l’ensemble du Parlement et ne doit pas être confondue avec le Gouvernement.

Chambre élue directement

Composée de députés

Dispose du dernier mot dans certaines procédures