Amendements identiques

Des amendements identiques présentent le même dispositif alors qu’ils proviennent de députés, groupes ou auteurs distincts. Ils apparaissent avant la discussion de la disposition concernée et sont regroupés dans l’ordre d’appel pour éviter de répéter le même débat. Chaque auteur peut être appelé à les défendre, puis la commission et le Gouvernement donnent leur avis avant un vote commun ou coordonné selon la conduite de séance. Leur sort est normalement identique puisque la modification soumise est la même. CIVIX peut afficher plusieurs numéros et auteurs tout en signalant que leur contenu et leur issue parlementaire sont liés.

Quatre groupes déposent séparément la même suppression de mots ; leurs amendements sont présentés ensemble comme identiques.

Des amendements proches ou discutés en commun ne sont pas nécessairement identiques : leur dispositif peut produire des effets différents.

Même dispositif, auteurs différents

Discussion regroupée

Sort parlementaire lié