Un amendement est une proposition de modification d’un texte en cours d’examen au Parlement.
Un amendement sert à ajouter, supprimer ou modifier une disposition. Il peut être déposé par des parlementaires ou par le Gouvernement, puis examiné en commission ou en séance publique.
Un amendement d’ajout insère de nouveaux mots, un alinéa ou une disposition. Un amendement de suppression retire tout ou partie d’une disposition. Un amendement de modification remplace une rédaction par une autre.
Ces changements peuvent être très courts ou plus importants. Pour les comprendre, il faut lire la partie du texte visée et la rédaction proposée, pas seulement le titre de l’amendement.
Le droit d’amendement appartient aux membres du Parlement et au Gouvernement. À l’Assemblée nationale, un député peut déposer un amendement seul ou avec d’autres signataires.
Un amendement doit respecter les règles de recevabilité et conserver un lien suffisant avec le texte examiné. Certaines règles financières peuvent également conduire à son irrecevabilité.
La commission compétente examine le texte et les amendements déposés. Le rapporteur et le Gouvernement peuvent donner un avis. Les membres de la commission débattent puis votent sur les amendements examinés.
Le travail en commission prépare la séance et peut déjà modifier le texte qui servira de base à la discussion publique, selon la procédure applicable.
En séance, l’auteur peut défendre son amendement. Le rapporteur et le Gouvernement donnent généralement leur avis, puis les députés se prononcent s’il est mis aux voix.
L’ordre d’examen dépend de la place des amendements dans le texte et de leur relation entre eux. L’adoption d’un amendement peut rendre d’autres propositions sans objet.
Un amendement adopté est intégré au texte à l’étape concernée. Un amendement rejeté ne modifie pas le texte. Son auteur peut aussi le retirer avant le vote.
Un amendement peut être déclaré irrecevable s’il ne respecte pas les règles applicables. Il peut aussi « tomber », par exemple lorsqu’une décision prise sur un autre amendement le rend sans objet. Ces situations sont différentes d’un rejet par vote.
Un article prévoit qu’une mesure s’applique le 1er janvier. Un amendement propose de remplacer cette date par le 1er juillet afin de laisser plus de temps à sa mise en œuvre.
Si l’amendement est adopté, la nouvelle date entre dans la version du texte en discussion. S’il est rejeté ou retiré, la rédaction reste inchangée à cette étape.
Lorsqu’une information sur un amendement est visible dans CIVIX, repérez d’abord le texte et l’article concernés, puis l’auteur, l’objet de la modification et le résultat éventuel. Lisez aussi l’objet exact du scrutin : il peut porter sur l’amendement lui-même.
CIVIX affiche les informations disponibles dans les sources publiques. L’absence d’un vote nominatif ne signifie pas qu’aucun amendement n’a été discuté : tous les votes ne font pas l’objet d’un scrutin public détaillé.
Non. Le dépôt parlementaire appartient aux députés, aux sénateurs et au Gouvernement. Un citoyen peut toutefois faire connaître une proposition à un élu.
Non. Certains sont retirés, déclarés irrecevables ou deviennent sans objet avant un vote.
Pas nécessairement. Le texte continue son parcours et la disposition peut encore évoluer lors des étapes suivantes.