Amendement retiré

Un amendement retiré cesse d’être défendu à l’initiative de son auteur. Le retrait peut intervenir avant son appel ou pendant la discussion, parfois après des explications ou un engagement du Gouvernement ou du rapporteur. L’auteur de l’amendement prend cette décision ; dans certaines situations, un autre parlementaire peut reprendre une proposition retirée selon les règles de séance. Un amendement retiré n’est pas mis aux voix et n’a donc aucun effet direct sur la rédaction du texte. CIVIX l’affiche avec le sort « retiré », distinct d’un rejet, d’une irrecevabilité ou d’un amendement tombé.

Après que le ministre annonce une mesure similaire, l’auteur retire son amendement avant le vote.

Retiré signifie une décision de l’auteur ; rejeté signifie que l’assemblée a voté contre la proposition.

Décision prise par l’auteur

Aucun vote sur l’amendement retiré

Sort distinct du rejet et de l’irrecevabilité