Amendement rectifié

Un amendement rectifié est une proposition dont le texte a été corrigé ou ajusté après son enregistrement initial. La rectification intervient avant ou pendant l’organisation de la discussion, dans les conditions admises par les services de l’assemblée et la présidence de séance. L’auteur conserve l’initiative de cette nouvelle rédaction, qui peut corriger une erreur matérielle ou modifier la portée du dispositif. C’est la version rectifiée appelée et éventuellement votée qui produit un effet sur le texte, non la version antérieure. CIVIX doit afficher la version officielle la plus récente et son numéro assorti, le cas échéant, de la mention de rectification.

L’auteur remplace une date erronée avant la séance ; l’amendement rectifié est alors présenté au vote.

Rectifié ne signifie ni adopté ni rendu recevable : la rectification décrit une nouvelle version du dépôt.

Rédaction modifiée après le dépôt

Version la plus récente soumise au débat

Statut distinct du résultat du vote