Amendement parlementaire

Un amendement parlementaire est déposé par un ou plusieurs membres du Parlement pour modifier le texte examiné. Il intervient en commission ou en séance dans les délais applicables et doit respecter les règles de recevabilité financière, législative et procédurale. Son auteur le défend, puis la commission et le Gouvernement donnent généralement leur avis avant la mise aux voix. L’adoption insère la modification dans le texte, tandis qu’un rejet laisse la rédaction inchangée. CIVIX affiche l’auteur, le dispositif, l’exposé sommaire et le sort de l’amendement lorsque les données officielles sont disponibles.

Plusieurs députés proposent d’ajouter une garantie à un article en déposant ensemble un amendement parlementaire.

Un amendement parlementaire peut être cosigné ; il n’est pas pour autant une proposition de loi autonome.

Déposé par un ou plusieurs parlementaires

Soumis à des contrôles de recevabilité

Modifie le texte seulement s’il est adopté