Amendement de suppression
Amendement proposant de retirer tout ou partie d’un article, d’un alinéa, d’une phrase ou de certains mots.
L’amendement de suppression cherche à enlever une disposition du texte en discussion plutôt qu’à la réécrire ou à la compléter. Il est déposé avant l’examen de la partie concernée et figure tôt dans l’ordre d’appel, des suppressions les plus larges aux plus précises. Tout auteur disposant du droit d’amendement peut le proposer, sous réserve de sa recevabilité. Son adoption fait disparaître la partie visée et peut rendre sans objet des amendements qui dépendaient de cette rédaction. CIVIX montre son dispositif, son auteur et son sort pour aider à comprendre la disparition éventuelle d’autres amendements.
Un député propose de supprimer l’article 2 ; si l’amendement est adopté, les modifications portant uniquement sur cet article peuvent tomber.
Un amendement de suppression rejeté ne supprime rien ; le texte initial demeure alors en discussion.
Vise à retirer une disposition
Appelé avant des modifications plus ponctuelles
Peut faire tomber des amendements concurrents
Sources officielles et navigation
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence