Amendement de repli

L’amendement de repli offre une solution alternative lorsque l’auteur anticipe le rejet d’une proposition plus large. Il est déposé sur la même partie du texte et appelé selon l’ordre matériel des amendements, souvent après la solution principale dont il réduit la portée. Un parlementaire, une commission ou le Gouvernement peut l’utiliser pour maintenir une modification partielle acceptable. S’il est adopté, seule cette solution limitée entre dans le texte ; il peut aussi devenir sans objet si un amendement incompatible a déjà été voté. CIVIX permet de lire son dispositif et son sort, mais la qualification de repli dépend parfois du contexte du débat.

Après avoir proposé la suppression complète d’un délai, un groupe dépose un repli qui se limite à raccourcir ce délai.

Repli n’est pas un statut juridique automatique de la base de données ; c’est la fonction politique de l’amendement par rapport à une proposition principale.

Solution alternative plus limitée

Lié à une proposition principale

Peut être adopté indépendamment