Amendement

Un amendement est une proposition de modification d’un texte discuté par le Parlement. Il peut être déposé, selon les règles applicables, par le Gouvernement, un député, un sénateur ou une commission. Il peut supprimer une disposition, remplacer des mots, réécrire un article, ajouter un alinéa ou créer un article additionnel. Son dépôt ne signifie pas qu’il sera intégré au texte : il doit être recevable, discuté puis adopté. Un amendement peut aussi être retiré avant le vote ou tomber sans être mis aux voix lorsque l’évolution du texte lui fait perdre son objet. Son « sort » doit donc être lu avec précision.

Sur CIVIX, la fiche d’un amendement peut montrer son auteur, ses cosignataires, l’article concerné, son dispositif et son sort : adopté, rejeté, retiré, tombé ou non soutenu.

Un amendement adopté n’est pas une loi autonome. Il modifie le texte en discussion, lequel doit encore poursuivre la procédure législative avant une éventuelle promulgation.

Il modifie un texte en cours d’examen.

Son dépôt ne garantit pas son adoption.

Son sort peut être adopté, rejeté, retiré ou tombé.