Alinéa

Un alinéa est une unité de rédaction située à l’intérieur d’un article de projet, de proposition ou de loi. Sa numérotation est utilisée pendant l’examen en commission et en séance pour localiser exactement une suppression, une insertion ou une nouvelle rédaction. Les auteurs d’amendements s’y réfèrent afin que la modification proposée soit juridiquement et matériellement intelligible. L’adoption d’un amendement portant sur un alinéa modifie la version du texte en discussion, sans nécessairement affecter tout l’article. Sur CIVIX, la référence à l’alinéa aide à comprendre l’objet technique d’un amendement affiché.

Un amendement propose de remplacer les mots figurant à la deuxième phrase de l’alinéa 4 d’un article.

L’alinéa parlementaire numéroté ne se confond pas toujours avec un simple paragraphe typographique visible dans une version publiée.

Subdivision d’un article

Repère précis pour les amendements

Numéroté dans les textes en discussion