l'article 11 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Cette page présente le scrutin l'article 11 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)., voté le 30 octobre 2026.

Le résumé ci-dessous reprend les informations publiques essentielles du scrutin.

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Repères du scrutin

Date : 30 octobre 2026.

Législature : L17.

Scrutin : n° 9401.

Résultat : {"code":"adopté","libelle":"l'Assemblée nationale a adopté"}.

Source : Assemblée nationale

Parcours associé

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence