l'amendement n° 667 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Cette page présente le scrutin l'amendement n° 667 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)., voté le 30 octobre 2026.

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Repères du scrutin

Date : 30 octobre 2026.

Législature : L17.

Scrutin : n° 9362.

Résultat : {"code":"adopté","libelle":"l'Assemblée nationale a adopté"}.

Source : Assemblée nationale

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Données publiques officielles · Neutralité · Transparence