l'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).

Cette page présente le scrutin l'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture)., voté le 29 octobre 2026.

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Repères du scrutin

Date : 29 octobre 2026.

Législature : L17.

Scrutin : n° 9203.

Résultat : {"code":"adopté","libelle":"l'Assemblée nationale a adopté"}.

Source : Assemblée nationale

Parcours associé

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence