l'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).
Cette page présente le scrutin l'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture)., voté le 29 octobre 2026.
Le résumé ci-dessous reprend les informations publiques essentielles du scrutin.
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Repères du scrutin
Date : 29 octobre 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 9203.
Résultat : {"code":"adopté","libelle":"l'Assemblée nationale a adopté"}.
Source : Assemblée nationale
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence