la proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution).

Cette page présente le scrutin la proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution)., voté le 8 octobre 2026.

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Repères du scrutin

Date : 8 octobre 2026.

Législature : L17.

Scrutin : n° 8612.

Résultat : {"code":"rejeté","libelle":"L'Assemblée nationale n'a pas adopté"}.

Source : Assemblée nationale

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Données publiques officielles · Neutralité · Transparence