l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

Cette page présente le scrutin l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)., voté le 21 juillet 2026.

Le résumé ci-dessous reprend les informations publiques essentielles du scrutin.

La fiche relie ce vote à la consultation des résultats, des députés et des groupes.

Les données sont affichées de manière sobre pour faciliter la lecture SEO et institutionnelle.

Repères du scrutin

Date : 21 juillet 2026.

Législature : L17.

Scrutin : n° 8433.

Résultat : {"code":"adopté","libelle":"l'Assemblée nationale a adopté"}.

Source : Assemblée nationale

Parcours associé

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence