CIVIX · pré-rendu partiel
l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
Cette page présente le scrutin l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)., voté le 21 juillet 2026.
Le résumé ci-dessous reprend les informations publiques essentielles du scrutin.
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Repères du scrutin
Date : 21 juillet 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 8429.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence