CIVIX · pré-rendu partiel
l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Cette page présente le scrutin l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)., voté le 20 juillet 2026.
Le résumé ci-dessous reprend les informations publiques essentielles du scrutin.
La fiche relie ce vote à la consultation des résultats, des députés et des groupes.
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Repères du scrutin
Date : 20 juillet 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 8424.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence