l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
Cette page présente le scrutin l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)., voté le 20 juillet 2026.
Le résumé ci-dessous reprend les informations publiques essentielles du scrutin.
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Repères du scrutin
Date : 20 juillet 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 8421.
Résultat : {"code":"adopté","libelle":"l'Assemblée nationale a adopté"}.
Source : Assemblée nationale
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence