CIVIX · pré-rendu partiel
l'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Cette page présente le scrutin l'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)., voté le 9 juillet 2026.
Le résumé ci-dessous reprend les informations publiques essentielles du scrutin.
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Repères du scrutin
Date : 9 juillet 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 8137.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence