CIVIX · pré-rendu partiel
l'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Cette page présente le scrutin l'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)., voté le 30 juin 2026.
Le résumé ci-dessous reprend les informations publiques essentielles du scrutin.
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Repères du scrutin
Date : 30 juin 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 7896.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence