CIVIX · pré-rendu partiel
le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Cette page présente le scrutin le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)., voté le 29 juin 2026.
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Repères du scrutin
Date : 29 juin 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 7874.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence