l'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Cette page présente le scrutin l'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)., voté le 27 juin 2026.
Le résumé ci-dessous reprend les informations publiques essentielles du scrutin.
La fiche relie ce vote à la consultation des résultats, des députés et des groupes.
Les données sont affichées de manière sobre pour faciliter la lecture SEO et institutionnelle.
Repères du scrutin
Date : 27 juin 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 7809.
Résultat : {"code":"rejeté","libelle":"L'Assemblée nationale n'a pas adopté"}.
Source : Assemblée nationale
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence