CIVIX · pré-rendu partiel
l'amendement n° 131 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Cette page présente le scrutin l'amendement n° 131 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)., voté le 27 juin 2026.
Le résumé ci-dessous reprend les informations publiques essentielles du scrutin.
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Repères du scrutin
Date : 27 juin 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 7743.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence