CIVIX · pré-rendu partiel
l'amendement n° 57 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Cette page présente le scrutin l'amendement n° 57 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)., voté le 26 juin 2026.
Le résumé ci-dessous reprend les informations publiques essentielles du scrutin.
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Repères du scrutin
Date : 26 juin 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 7655.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence