CIVIX · pré-rendu partiel
la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
Cette page présente le scrutin la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture)., voté le 25 juin 2026.
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Repères du scrutin
Date : 25 juin 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 7577.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence