CIVIX · pré-rendu partiel
le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Cette page présente le scrutin le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)., voté le 18 juin 2026.
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Repères du scrutin
Date : 18 juin 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 7423.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence