CIVIX · pré-rendu partiel
l'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Cette page présente le scrutin l'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)., voté le 17 juin 2026.
Le résumé ci-dessous reprend les informations publiques essentielles du scrutin.
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Repères du scrutin
Date : 17 juin 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 7411.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence