l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).
Cette page présente le scrutin l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire)., voté le 17 juin 2026.
Le résumé ci-dessous reprend les informations publiques essentielles du scrutin.
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Repères du scrutin
Date : 17 juin 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 7408.
Résultat : {"code":"adopté","libelle":"l'Assemblée nationale a adopté"}.
Source : Assemblée nationale
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence