CIVIX · pré-rendu partiel
l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Cette page présente le scrutin l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)., voté le 16 juin 2026.
Le résumé ci-dessous reprend les informations publiques essentielles du scrutin.
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Repères du scrutin
Date : 16 juin 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 7406.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence