CIVIX · pré-rendu partiel
l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
Cette page présente le scrutin l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture)., voté le 11 juin 2026.
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Repères du scrutin
Date : 11 juin 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 7381.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence