CIVIX · pré-rendu partiel
l'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Cette page présente le scrutin l'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture)., voté le 11 juin 2026.
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Repères du scrutin
Date : 11 juin 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 7367.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence