CIVIX · pré-rendu partiel
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture).
Cette page présente le scrutin la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture)., voté le 9 juin 2026.
Le résumé ci-dessous reprend les informations publiques essentielles du scrutin.
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Repères du scrutin
Date : 9 juin 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 7351.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence