CIVIX · pré-rendu partiel
le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
Cette page présente le scrutin le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture)., voté le 3 juin 2026.
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Repères du scrutin
Date : 3 juin 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 7295.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence