CIVIX · pré-rendu partiel
le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Cette page présente le scrutin le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)., voté le 1 juin 2026.
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Repères du scrutin
Date : 1 juin 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 7252.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence