CIVIX · pré-rendu partiel
l'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Cette page présente le scrutin l'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)., voté le 30 mai 2026.
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Repères du scrutin
Date : 30 mai 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 7184.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence