CIVIX · pré-rendu partiel
l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Cette page présente le scrutin l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)., voté le 30 mai 2026.
Le résumé ci-dessous reprend les informations publiques essentielles du scrutin.
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Repères du scrutin
Date : 30 mai 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 7175.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence