CIVIX · pré-rendu partiel
le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Cette page présente le scrutin le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)., voté le 30 mai 2026.
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Repères du scrutin
Date : 30 mai 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 7171.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence