l'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Cette page présente le scrutin l'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)., voté le 29 mai 2026.
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Repères du scrutin
Date : 29 mai 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 7139.
Résultat : {"code":"rejeté","libelle":"L'Assemblée nationale n'a pas adopté"}.
Source : Assemblée nationale
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence