CIVIX · pré-rendu partiel
le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Cette page présente le scrutin le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)., voté le 29 mai 2026.
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Repères du scrutin
Date : 29 mai 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 7098.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence