CIVIX · pré-rendu partiel
l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Cette page présente le scrutin l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture)., voté le 28 mai 2026.
Le résumé ci-dessous reprend les informations publiques essentielles du scrutin.
La fiche relie ce vote à la consultation des résultats, des députés et des groupes.
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Repères du scrutin
Date : 28 mai 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 7039.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence