CIVIX · pré-rendu partiel
l'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Cette page présente le scrutin l'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture)., voté le 28 mai 2026.
Le résumé ci-dessous reprend les informations publiques essentielles du scrutin.
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Repères du scrutin
Date : 28 mai 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 7007.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence